La loi PACTE : une opportunité pour interroger la "raison d’être territoriale" des entreprises

A large majority of French companies have implemented a Corporate Social Responsibility (CSR) policy over the last twenty years, but little attention has been paid to their territorial responsibility. The Pacte law of 2019 now provides a framework for companies to question their raison d’être. This could present an opportunity for companies to question their territorial raison d’être, specifically. The article emphasizes the importance of the territorial dimension in order to avoid the instrumentalization of the Pacte law. To give substance to the territorial raison d’être, we suggest four avenues of work : 1) to evaluate territorial social utility ; 2) to follow the geographical distribution of monetary flows ; 3) to apprehend the ecological footprint of the value chain ; 4) to take into account social interdependencies and inequalities.Alors que depuis plus de 20 ans une grande majorité d’entreprises françaises ont formalisé une politique de responsabilité sociale d’entreprise (RSE), il est frappant de constater qu’il y est très peu question de la responsabilité territoriale des entreprises (RTE). La loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) de 2019 fournit aujourd’hui un cadre aux entreprises pour s’interroger sur leur raison d’être. La raison d’être correspond à la contribution que l’entreprise souhaite donner à la société, compte tenu de son activité et de ses impacts sociaux et environnementaux. C’est peut-être l’occasion pour les structures qui s’engagent dans cette démarche de réfléchir spécifiquement à leur raison d’être territoriale. L’article montre l’importance pour les entreprises d’intégrer la dimension territoriale dans leur réflexion stratégique. Nous identifions quatre chantiers pour les entreprises voulant initier un tel questionnement : 1) évaluer l’utilité sociale territoriale ; 2) suivre la distribution géographique des flux monétaires ; 3) appréhender l’empreinte écologique de la chaîne de valeur ; 4) prendre en compte les interdépendances sociales et les inégalités